Nature de la mission
Mission d’assistance lors du choix des
formes de coopérations intercommunales
Description de la mission
La plus grande partie des collectivités locales appartiennent à des
structures dites intercommunales auxquelles elles délèguent des
compétences dont elles ne peuvent supporter le poids financier à
elles seules. Le principe de la collaboration intercommunale
consiste donc en la mise en commun de moyens entre deux ou
plusieurs collectivités locales qui coordonnent leurs efforts dans le
but d’exercer conjointement certains services et de pouvoir ainsi
réaliser des économies d’échelle (gestion de l’eau, de
l’assainissement, du traitement des ordures ménagères, du
transport scolaire ou financement d’équipements sportifs ou
touristiques lourds). Il existe diverses formes de coopérations
intercommunales : les syndicats à vocation unique (S.I.V.U.), les
syndicats mixtes, les syndicats à vocations multiples (S.I.V.O.M.),
les communautés urbaines, les syndicats d’agglomérations
nouvelles (S.A.N.), les communautés de communes, les
communautés de villes, les districts avec ou sans fiscalité propre.
Face à la multiplication des structures existantes, l’expert-comptable
peut assister la collectivité locale dans le choix de la forme de
coopération intercommunale, dans l’analyse de l’impact financier
du transfert de compétences sur la collectivité locale ainsi que sur
les conséquences fiscales et financières du choix de la structure
intercommunale.
En matière d’intercommunalité, l’expert-comptable peut également
intervenir pour apprécier la santé financière des groupements
intercommunaux auxquels appartient la collectivité locale, mais
également pour identifier le poids que représente la collectivité
locale dans le financement de ces structures. En effet, toute
dégradation financière d’un groupement intercommunal est
immédiatement compensée par une augmentation des
participations de la collectivité locale.
