Mission d’aide à la conception et au suivi des procédures de contrôle interne dans la collectivité locale.

Aujourd’hui, les responsables locaux doivent prendre conscience de la nécessité de mettre en place un système de contrôle interne performant destiné à maîtriser l’évolution des dépenses et à assurer le service public dans les conditions optimales. L’ensemble des procédures de contrôle interne représente, en effet un outil de prévention efficace et indispensable pour déceler et prévenir les différents risques significatifs auxquels sont exposés les collectivités locales et les élus locaux. De plus, l’élaboration et la mise en place de procédures de contrôle interne fiables et reconnues permettent de mesurer la performance de la collectivité locale, de clarifier les responsabilités et les pouvoirs, d’aboutir à une meilleure utilisation des ressources publiques, de favoriser la communication entre les élus locaux et leurs administrés et d’éviter, enfin, les dérives de toute nature. L’expert-comptable peut aider la collectivité locale au choix et à mise en place de procédures de contrôle interne (guide ou manuel des procédures) qui visent à assurer :

• la protection et la sauvegarde des personnes, du patrimoine et des ressources en s’appuyant sur des règles rigoureuses en matière de séparation des fonctions
• la régularité, l’exhaustivité, la réalité et la fiabilité des enregistrements comptables
• la qualité de l’information et la pertinence des méthodes utilisées
• la bonne application des instructions de la hiérarchie
• l’amélioration des performances en termes de service rendu et de niveau de dépenses
• l’obligation de se conformer aux lois et règlements en vigueur.

Pour atteindre ces objectifs, l’expert-comptable est un partenaire performant pour assister la collectivité locale dans :

• sa démarche de mise en œuvre des procédures de contrôle interne
• la création de documents formalisés et d’outils pratiques (grilles d’analyse, sondages, questionnaires de contrôle opérationnels)
• l’instauration de systèmes d’autorisation et d’approbation
• la séparation des tâches entre les personnes chargées des fonctions opérationnelles, de détention des biens, d’enregistrement comptable et de contrôle
• le contrôle physique des actifs
• la mise en place d’un système de note de service, de réunions périodiques, de programmes
• la constitution d’un service de contrôle interne.